Letribunal de commerce de Poitiers se prononcera le 30 juin sur le dossier de GM&S Vendredi 23 juin 2017 à 11:27 - Mis à jour le vendredi 23 juin 2017 à 18:21 - CLERMONTFERRAND, 25 janvier 2017 (AFP) – Des salariés de l’entreprise GM&S Industry, un sous-traitant de grands groupes automobiles menacé de liquidation judiciaire, bloquaient mercredi matin l’accès à deux sites de Renault et PSA dans l’Yonne et dans l’Allier, a-t-on appris auprès du syndicat CGT et de la gendarmerie. Ilest également chargé de juger les différends concernant des actes de commerce, une lettre de change, des désaccords entre associés. Il est compétent pour ordonner la sauvegarde, le redressement ou la liquidation d'une entreprise en difficulté. Si vous habitez à Poitiers, vous serez dirigé vers le Tribunal de commerce de Poitiers letribunal de commerce de poitiers a prononcé ce mardi 12 janvier 2021 la liquidation judiciaire des entreprises suivantes: > m. jean-michel doucet, tailleur de pierres, charroux. > eurl cartfou, commerce de vêtements, 8 rue claveurier à poitiers. > eurl isla bodéga, restaurant, 35 rue mgr-augouard à poitiers (sur résolution du plan de GMS Industry, basé à La Souterraine (Creuse) et deuxième employeur privé de la Creuse, a été placé le 30 juin en liquidation judiciaire et l’offre de reprise de GMD doit être examinée le 19 juillet par le Tribunal de Commerce de Poitiers. bur-arz/sl/LyS Letribunal de commerce de Poitiers a prononcé, ce mardi 26 janvier 2021, les jugements suivants.. Liquidations judiciaires : SARL Bâti-Technique, construction et réparation, à Gençay. L'entreprise était en redressement depuis octobre. Lemandataire de justice. Désigné dans toute procédure collective, une décision de justice le charge de représenter les créanciers, de préserver les droits financiers des salariés et de réaliser les actifs des entreprises en liquidation Léquipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l’activité jusqu’au 21 étendrela procédure de liquidation judiciaire de la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY à la S. A. S. GROUPE 313 ; fixer provisoirement la date de cessation des paiements de la S. A. S. GROUPE 313 au jour du jugement à intervenir. Par jugement prononcé le 2 février 2016, le tribunal de commerce de POITIERS a essentiellement : Jugementd'ouverture de liquidation judiciaire; Jugement de conversion en liquidation judiciaire; Dépôt de l'état des créances; Dépôt de l'état des créances Loi de 1985; Dépôt de l'état de collocation; Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition; Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une QL9l. Plan de la décisionDébut du texteFaitsMotifs de la décisionDispositifTexte intégralTRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du 23 Mai 2018 Références 2018100131 / 2008-00290 LE TRIBUNAL Vu les articles à à du code de commerce, ainsi que le cas échéant l’article du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09/09/2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES […] Laquelle entreprise est référencée au sous le numéro 488283607. VU le rapport de Maître CAPEL, liquidateur judiciaire et l’avis du juge-commissaire, VU l’audience de ce Tribunal du 18 Mai 2018 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur ayant été avisé d’avoir à se présenter à cette audience, Attendu que l’insuffisance d’actif est caractérisée au sens de l’article du code de commerce ei que la procédure peut se terminer au vu du rapport du liquidateur ; PAR CES MOTIFS DECLARE clôturer pour insuffisance d’actif les opérations de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LES TALMEULIERS . ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 18 Mai 2018, M. Michel DERAED, Président de l’audience, M. Gilbert GUITARD et M. Jean-François BERNARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS du 23 Mai 2018, par Michel DERAED, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Pierre-Olivier HULIN. GM & S liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 21 juillet syndicats Publié le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 / Actualisé le Vendredi 30 Juin 2017 à 13H08 L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. L'équipementier en difficulté GM & S Industry a été placé ce vendredi 30 juin 2017 par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l'usine de La Souterraine Creuse. "Trois semaines, ce n'est pas beaucoup mais cela peut être prolongé une nouvelle fois", a estimé l'avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, précisant qu'une audience se tiendra le 17 juillet au tribunal pour examiner l'offre déposée par l'emboutisseur GMD, seul repreneur déclaré à ce jour. Le tribunal de Commerce de Poitiers avait placé l'entreprise de La Souterrraine en redressement judiciaire en décembre dernier, son troisième en huit ans. Liquidation pure et simple faute d'offre de reprise ferme ? Prolongation de l'activité avec une période d'observation? Reprise partielle ? Le suspense aura duré jusqu'au dernier moment car le groupe stéphanois GMD, numéro un de l'emboutissage en France, a attendu la dernière minute, jeudi soir à 19H30, pour déposer son offre. Un peu plus tôt, ce vendredi matin, le secrétaire d'Etat à l'Economie, Benjamin Griveaux, s'est déclaré favorable à ce que soit prononcée la liquidation avec poursuite de l'activité. "Nous aurons encore les semaines du mois de juillet à mettre à profit sur la finalisation financière, sur le type d'outil et quels investissements et sur l'accompagnement social", a-t-il ajouté sur RTL. Dans son offre, GMD propose de reprendre 120 salariés sur 277. L'annonce du dépôt de cette offre a eu lieu alors qu'une nouvelle réunion se tenait à Paris entre les syndicats CGT et FO de GM&S Industry et le ministère de l'Economie. "Avant de se prononcer sur l'offre, il faut qu'on l'étudie. Nous sommes attachés à nos emplois et à cette entreprise. Il y a quand même 157 salariés menacés de licenciement", a réagi le délégué CGT Vincent Labrousse, après la réunion à Paris. Patrick Brun, un autre syndicaliste CGT, a "demandé du temps pour faire en sorte que cette offre s'améliore". Sur place, à l'usine de La Souterraine, le secrétaire CGT du comité d'entreprise, Yann Augras, accusait le coup "Cela fout une claque dans la gueule. Même si on ne s'attendait pas à des miracles, 120 salariés repris, ça fait mal au bide". "Je ne vous cache pas que les salariés sont abattus, certains ont pleuré. -Point de désaccord- Sans attendre la décision du tribunal de Commerce, les syndicats ont indiqué qu'une autre réunion avec le gouvernement devait se tenir la semaine prochaine. Malgré le dépôt de l'offre de reprise, les salariés continuaient d'occuper l'usine dans laquelle ils ont allumé depuis le 27 juin des feux avec des palettes et des pneus. Le dossier est sensible pour le gouvernement, qui a mis en place une "cellule de crise", conformément aux engagements du président Emmanuel Macron, lequel avait rencontré mi-juin des représentants des salariés de GM&S à l'occasion d'un déplacement en Haute-Vienne. Les deux groupes automobiles Renault et PSA Peugeot Citroën sont également au coeur d'une éventuelle solution Renault compte financer des investissements de GMD à hauteur de 5 millions d'euros et s'est engagé à porter ses commandes à 10 millions d'euros par an. PSA devrait investir environ autant et passer 12 millions d'euros de commandes par an pendant trois ans. Un point de désaccord persistant reste l'éventuel paiement d'indemnités de licenciement supra-légales pour les salariés qui ne seraient pas repris par GMD. Mercredi, une rencontre avait eu lieu d'abord entre le président de GMD, des représentants de PSA et Renault, les deux principaux clients de GM&S, et Benjamin Griveaux. Puis ce dernier avait rencontré les syndicalistes de l'équipementier, avant de retrouver les représentants des constructeurs automobiles, puis à nouveau les salariés. La CGT a estimé faire "face à un mur", parlant d'un "chantage" et jugeant "inadmissible et indigne" que GMD refuse d'indemniser les futurs licenciés au-dessus du montant fixé par la loi, alors qu'il compte garder moins de la moitié des employés de GM&S. AFP Le Tribunal de Commerce de Poitiers qui examinait ce mercredi l’offre de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, en liquidation judiciaire depuis le 30 juin, rendra sa décision lundi 24 juillet, a indiqué l’avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie, à l’issue de l’audience. Selon l’avocat, le tribunal se prononcera à 18h sur l’offre de reprise du numéro un français de l’emboutissage, GMD, seul candidat en lice. Les parties prenantes au dossier auront jusqu’à 14h pour apporter au tribunal leurs "notes en délibéré", soit les éléments complémentaires nécessaires à l’examen de l’offre de reprise, a-t-il ajouté. "Si le repreneur GMD lève ses conditions suspensives, le tribunal fixera une autre audience pour l’examen de l’offre. Si les conditions suspensives ne sont pas levées, on s’achemine vers une liquidation", a résumé l’avocat auprès de l’AFP. "C’est sur le fil et tout va se débloquer, ou pas, pendant le week-end", a-t-il commenté. "La balle est dans le camp des pouvoirs publics pour les financements et pour la question du bail" des locaux du site de GM&S à La Souterraine Creuse, a-t-il ajouté. Du côté des salariés, "la question de l’indemnité de licenciement supra-légale des salariés qui ne seraient pas repris peut aussi évoluer, en fonction des engagements des constructeurs", a-t-il encore dit. Les salariés réclament depuis des mois que les principaux clients de GM&S, les constructeurs PSA et Renault, participent au financement d’une prime supra-légale pour les salariés licenciés. Car, GMD, dont l’usine se trouve à Saint-Etienne Loire, envisage de reprendre seulement 120 salariés du deuxième entrepreneur privé de la Creuse. Le Tribunal de Commerce de Poitiers a examiné ce mercredi matin, pendant plus de deux heures, l’offre de reprise de GM&S, placée en redressement judiciaire depuis décembre, puis en liquidation judiciaire depuis le 30 juin avec période d’observation jusqu’au 21 juillet. Dans l’après-midi, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a donné rendez-vous aux syndicats CGT et FO de GM&S à la mairie de La Souterraine pour un point d’étape sur les négociations en vue du sauvetage de l’entreprise, un rendez-vous pour lequel les syndicats n’ont pas encore confirmé leur présence. Dans le même temps, une centaine de salariés de GM&S, à l’appel de la CGT, bloquent une plateforme logistique de pièces détachées de Renault à Villeroy Yonne.