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Cloudflare Ray ID 7429a556a73790fb • Your IP • Performance & security by Cloudflare PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Le Puy-en-Velay 43 Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Le Puy-en-Velay Haute-Loire. Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles et, pour certains, obligatoires dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Le Puy-en-Velay, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Le Puy-en-Velay bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Le Puy-en-Velay, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Le Puy-en-Velay Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS plans d'occupation des sols, en application de la loi SRU Solidarité et au Renouvellement Urbain. Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur. Le PLU à Le Puy-en-Velay Le PLU plan local d'urbanisme et le PLUi plan local d'urbanisme intercommunal sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine. D'après nos informations, le territoire de la commune de Le Puy-en-Velay 43 est couvert par un PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle... se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme dont, pour certaines, l'inconstructibilité en vigueur dans chaque type de zone. Le cadastre à Le Puy-en-Velay En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Le Puy-en-Velay qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Le Puy-en-Velay sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Le Puy-en-Velay Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes les règles d'urbanisme applicables sur le terrain autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ; l'existence éventuelle d'un droit de préemption ; les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ; l'existence éventuelle de servitudes ; l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple et légale. Sa validité est de 18 mois. Demander un permis de construire à Le Puy-en-Velay La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l' est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Le Puy-en-Velay 43. La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.. Contacter la mairie de Le Puy-en-Velay Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Le Puy-en-Velay, commune du département de la Haute-Loire. Mairie - Le Puy-en-Velay1 place du Martouret - BP 20317 - 43011 - Le-Puy-en-Velay Cedex04 71 04 07 40 contact Horaires d'ouverture Le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17hDu lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Vos démarches foncières à Le Puy-en-Velay Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier. Demander un état hypotécaire à Le Puy-en-Velay De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ; l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ; l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ; l'historique des cessions immobilières vente, donation, succession du bien immobilier ; l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien. Demander une copie de règlement de copropriété à Le Puy-en-Velay Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Le Puy-en-Velay Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière SPF, anciennement appelé service des hypothèques dont dépend la commune de Le Puy-en-Velay qu'il faut s'adresser. Demander une copie d'acte de vente à Le Puy-en-Velay Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent. Contacter le SPF de Le Puy-en-Velay Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Le Puy-en-Velay Haute-Loire. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement SPFE - Puy-en-Velay anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 rue Alphonse-Terrasson - BP 60303 - 43011 - Le Puy-en-Velay Cedex04 71 09 83 20 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe mercredi de 08h30 à 12hLe jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe vendredi de 08h30 à 12h L'immobilier à Le Puy-en-Velay En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente. Les dernières cessions immobilières à Le Puy-en-Velay Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Le Puy-en-Velay 43000 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 30/06/20 Adresse 22 RUE DES FARGES Type Appartement Bati 57 m2 Terrain - Valeur € Date 30/06/20 Adresse 55 AV MARECHAL FOCH Type Appartement Bati 48 m2 Terrain - Valeur € Date 29/06/20 Adresse 21 PL DU MARCHE COUVERT Type Appartement Bati 57 m2 Terrain - Valeur € Date 26/06/20 Adresse 16 RUE DERRIERE BOUCHERIE Type Maison Bati 80 m2 Terrain 101 m2 Valeur € Date 25/06/20 Adresse 4 RUE 86E REGIMENT D INFANTERIE Type Maison Bati 140 m2 Terrain 131 m2 Valeur € Date 23/06/20 Adresse 10 B RUE PORTAIL D AVIGNON Type Appartement Bati 51 m2 Terrain 99 m2 Valeur € Date 23/06/20 Adresse 10 B RUE PORTAIL D AVIGNON Type Appartement Bati 75 m2 Terrain 99 m2 Valeur € Date 23/06/20 Adresse 15 RUE LOUIS OUDIN Type Maison Bati 130 m2 Terrain 865 m2 Valeur € Date 18/06/20 Adresse 15 BD ST LOUIS Type Appartement Bati 66 m2 Terrain - Valeur € Date 17/06/20 Adresse 12 RUE DOLAIZON Type Appartement Bati 74 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Le Puy-en-Velay Prix moyen d'une maison vendue à Le Puy-en-Velay 1600 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Le Puy-en-Velay 104 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Le Puy-en-Velay 16% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Le Puy-en-Velay 2209 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Le Puy-en-Velay 64 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Le Puy-en-Velay 84% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Le Puy-en-Velay Prix moyen d'un terrain vendu à Le Puy-en-Velay Inconnu Surface moyenne d'un terrain vendu à Le Puy-en-Velay Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Le Puy-en-Velay Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Auvergne-Rhône-Alpes En Auvergne-Rhône-Alpes, région où se trouve la commune de Le Puy-en-Velay 43000, le marché immobilier du bassin urbain lyonnais connaît toujours en 2020 une grande effervescence avec des communes où le prix au mètre carré peut atteindre 6 500 €, en particulier à l'est de l'agglomération. La région connaît des disparités importantes et le dynamisme immobilier concerne surtout les grandes villes de la région Grenoble avec un prix moyen au mètre carré de 2 230 € ou Annecy qui attire surtout les retraités et étrangers Auvergne, l'immobilier se révèle plus accessible, y compris à Clermont-Ferrand avec un prix moyen au mètre carré de 1 770 €. Les zones rurales sont d'une manière générale plus accessibles même si elles s'avèrent de plus en plus convoitées, en particulier le Puy-de-Dôme qui enregistre, depuis 2019, pas moins de 69% des mises en chantier. Une hausse des prix n'est donc pas à exclure à moyen terme en raison d'une potentielle raréfaction de l'offre. Les gares à Le Puy-en-Velay et aux alentours Retrouvez les gares de voyageurs à Le Puy-en-Velay et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune. Les catastrophes naturelles à Le Puy-en-Velay Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes 59% des décès, les vagues de chaleur 35% des décès et les phénomènes atmosphériques 4% des décès.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Le Puy-en-Velay On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation. Les zones inondables à Le Puy-en-Velay En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Le Puy-en-Velay Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération "PAPI 3". L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Le Puy-en-Velay. Historique des catastrophes naturelles à Le Puy-en-Velay La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 01/12/2003 et le 02/12/2003 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2003 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/2005 Sécheresse Survenu entre le 01/04/2011 et le 30/06/2011 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/07/2012 Sécheresse Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/06/2017 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 10/06/2020 et le 13/06/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/07/2020 Sécheresse Survenu entre le 01/04/2020 et le 30/06/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/06/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 26/06/1998 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/1998 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 01/11/2008 et le 03/11/2008 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/2008 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Poids de la Neige Survenu entre le 26/11/1982 et le 28/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/12/1982 Les risques majeurs à Le Puy-en-Velay Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Les autres risques à Le Puy-en-Velay Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Le Puy-en-Velay 43000 ? Le risque sismique En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises. Le risque sismique évalué à Le Puy-en-Velay est de 2 sur 5. Le risque radon Le Puy-en-Velay et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Le Puy-en-Velay est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Le Puy-en-Velay En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de AIGUILHE Date d'approbation 30/09/2014 PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de BRIVES CHARENSAC Date d'approbation 30/09/2014 PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de COUBON Date d'approbation 30/09/2014 PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de ESPALY SAINT MARCEL Date d'approbation 30/09/2014 PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de POLIGNAC Date d'approbation 30/09/2014 PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de LE PUY EN VELAY Date d'approbation 30/09/2014 PPR RETRAIT GONFLEMENT ARGILE - Commune de VALS PRES LE PUY Date d'approbation 30/09/2014 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 PPR inondation Date d'approbation 28/09/2015 Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Le Puy-en-Velay ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Le Puy-en-Velay ? Prairies 659ha 39%. Zones urbanisées 484ha 29%. Zones agricoles hétérogènes 301ha 18%. Forêts 133ha 8%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 96ha 6%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 16ha 0,95%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Le Puy-en-Velay En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Le Puy-en-Velay ? Les communes à proximité de Le Puy-en-Velay Voici les communes à proximité de Le Puy-en-Velay. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.